Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CONCEPT

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l’activité de la société LPZ, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, dont le siège est sis 17, RUE VAUBAN – 67000 STRASBOURG et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 830 829 537 exerçant sous le nom commercial « LES SECRETS DU SABLIER » dans son établissement (l’« Établissement ») situé à la même adresse que son siège social ou en extérieur (ci-après « LES SECRETS DU SABLIER »).

Elles sont mises à la disposition de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation (ci-après le « Client » ou les « Clients ») via le site Internet https://lessecretsdusablier.com/ (le « Site Internet ») par téléphone ou sur place et fixent les stipulations contractuelles et les conditions applicables à toute réservation et à toute séance de jeu immersif réalisée au sein de l’Établissement ou en extérieur, et plus généralement à tout participant à une Séance (telle que définie aux présentes) organisée et réalisée par LES SECRETS DU SABLIER.

Tout Client navigant sur le Site Internet devra également prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet figurant dans la rubrique consacrée.

Les présentes conditions générales de vente de LES SECRETS DU SABLIER sont disponibles sur le Site Internet et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de LES SECRETS DU SABLIER. Toute réservation d’une Séance requiert et implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – ACTIVITÉ

L’activité exploitée sous le nom commercial LES SECRETS DU SABLIER porte sur la création et la mise en œuvre de toutes activités récréatives, de loisirs, de jeux divers en intérieur et en extérieur sous forme de jeux immersifs d’évasion grandeur nature de type « escape game » pour particuliers et professionnels.

ARTICLE 3 – RÉSERVATION & DEVIS

Réservations par le Site Internet

L’accès à l’Établissement et aux salles de jeu immersif à thème (ensemble les « Salles » ou individuellement une « Salle ») de LES SECRETS DU SABLIER, ou le cas échéant au point de rencontre de la séance réalisée en extérieur, s’effectue après une réservation sur le Site Internet.

Pour réserver une séance, le Client doit sélectionner :

le nombre de participants ;
le type de Salle (sous réserve de disponibilité et à l’exception des Séances réalisées en extérieur) ;
la date et l’heure de la séance souhaitée (sous réserve de disponibilité).

(la « Séance »).

Il saisit ensuite ses coordonnées personnelles ou professionnelles, puis effectue le paiement en ligne du prix (soit le prix unitaire de la Séance multiplié par le nombre de participants) par carte bancaire, afin de valider sa réservation pour une ou plusieurs Séance(s).

La réservation de la Séance est valable pour un jour et un horaire précis.

La réservation s’effectue dans la limite des Séances disponibles, qui sont actualisées en temps réel sur le Site Internet.

La réservation ne sera ferme et définitive qu’après réception par le Client d’un courriel de confirmation dont l’émetteur est LES SECRETS DU SABLIER.

Réservations par téléphone

Il est également possible de réserver une Séance par téléphone.

Il sera demandé au Client de préciser :

le nombre de participants ;
le type de Salle (sous réserve de disponibilité) ;
la date et l’heure de la séance souhaitée (sous réserve de disponibilité).

Il sera procédé au paiement sur place auprès du personnel de LES SECRETS DU SABLIER, préalablement au début de la Séance.

Délais de réservation

Les délais pour procéder à une réservation de Séance sont les suivants :

Pour une Séance un jour de semaine (hors jours fériés et petites vacances scolaires de la Zone B) et sous réserve de disponibilité :
Jusque 15 heures avant la Séance via le Site Internet ;
Jusque 3 heures avant la Séance par téléphone.

Pour une Séance un jour de week-end, un jour férié ou durant les petites vacances scolaires de la Zone B et sous réserve de disponibilité :
Jusque 3 heures avant la Séance via le Site Internet ;
Jusque 1 heure et demie avant la Séance par téléphone.

Devis – Option de réservation

Pour toute réservation effectuée par une entreprise ou un professionnel pour un groupe de participants (le « Client Professionnel »), il conviendra d’adresser préalablement une demande de devis par courriel à l’adresse suivante : contact@lessecretsdusablier.com.

La demande devra notamment préciser les éléments suivants :

date et heure souhaitée pour la ou les Séance(s),
nombre de participants,
nombre de Salles réservées,
éventuelle besoin de restauration sur place,
autre(s) demande(s) spécifiques le cas échéant.

A la suite de cette demande, LES SECRETS DU SABLIER adressera au Client Professionnel un devis valant, sous réserve de disponibilité, option de réservation pour la/les Séances(s) objet de la demande (l’ « Option »).

L’Option sera valable pour la durée suivante :

30 jours pour toute demande de devis reçue pour une/des Séance(s) à intervenir plus de 45 jours après la date de ladite demande de devis ;
15 jours pour toute demande de devis reçue pour une/des Séance(s) à intervenir plus de 21 jours après la date de ladite demande de devis ;
7 jours pour toute demande de devis reçue pour une/des Séance(s) à intervenir plus de 15 jours après la date de ladite demande de devis ;
3 jours pour toute demande de devis reçue pour une/des Séance(s) à intervenir moins de 15 jours après la date de ladite demande de devis.

Durant ce délai d’Option, LES SECRETS DU SABLIER s’engage à réserver la/les Séances au profit du Client Professionnel sans engagement financier de la part de ce dernier.

Pour confirmer cette Option et réserver la/les Séance(s), le Client Professionnel devra renvoyer par tout moyen écrit le devis signé avec la mention « Bon pour accord » et régler le montant de l’acompte avant l’expiration de la durée de l’Option.

A défaut pour le Client Professionnel de confirmer l’Option avant le terme du délai d’Option, l’Option sera expirée.

Le Client Professionnel devra ensuite s’acquitter du montant du restant du prix au plus tard au jour de la/les Séance(s).

Sous réserve du présent paragraphe, le reste des CGV s’appliquent au Client Professionnel dans les mêmes conditions que pour un Client non professionnel.

ARTICLE 4 – PRIX & PAIEMENT

Prix

Les tarifs indiqués par LES SECRETS DU SABLIER sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sans avertissement préalable sur le prix des Séances.

LES SECRETS DU SABLIER se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son Site Internet à tout moment.

Dans tous les cas, la Séance sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le Site Internet au moment où le Client a effectué sa réservation.

Paiement

Pour les réservations réalisées sur le Site Internet, le paiement du prix validant la réservation peut être réalisé par carte bancaire, via un bon cadeau LES SECRETS DU SABLIER ou avec le passculture (pour ce dernier mode de paiement, nous vous prions de bien vouloir vous référer à la FàQ). Tout autre mode de paiement est refusé.

Pour les réservations réalisées en avance auprès d’un membre du personnel au sein de l’Établissement ou par téléphone, les règlements en espèces sont également acceptés sur place.

LES SECRETS DU SABLIER a confié la gestion de sa plateforme de paiement par internet à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant le Client dans ses bases de données.

ARTICLE 5 – ANNULATION & MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

Annulation de la réservation de la Séance

Les conditions d’annulation de réservation sont les suivantes :

annulation par le Client plus de 7 jours avant la date de la Séance : remboursement de 100% du prix (hors frais de réservation);
annulation par le Client moins de 7 jours et plus de 48 heures avant la Séance : remboursement de 50% du prix (hors frais de réservation);
annulation par le Client moins de 48 heures avant la Séance : aucun remboursement, sauf si la Garantie Annulation – Remboursement a été souscrite lors de la réservation de la Séance ;
annulation du fait de LES SECRETS DU SABLIER : remboursement de 100 %.

Les délais susvisés sont comptés heure par heure. Ainsi par exemple, une Séance réservée pour le 24 juillet 16h sera remboursée en intégralité à condition d’être annulée avant le 17 juillet à 16h.

Dans un cas de force majeure (tel que, sans que cette liste soit exhaustive, catastrophes naturelles, actes de l’autorité publique ou décisions administratives, grèves, conditions climatiques extrêmes, émeutes répondant à la définition de l’article 1148 du Code civil, à savoir tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant impossible l’exécution de l’obligation objet du contrat par le débiteur de ladite obligation) empêchant l’accès à l’Établissement de LES SECRETS DU SABLIER, l’exécution d’une Séance au sein de l’Établissement ou empêchant la réalisation de la Séance en extérieur au jour et à l’heure programmés pour la venue des Clients, LES SECRETS DU SABLIER émettra et transmettra un avoir aux Clients correspondant au montant du prix payé lors de la réservation. Cet avoir se présente sous la forme d’un bon-cadeau utilisable pendant un (1) an pour la réservation d’une Séance au sein de l’établissement de LES SECRETS DU SABLIER.

La responsabilité de LES SECRETS DU SABLIER ne pourra pas être recherchée si l’impossibilité d’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations telles que décrites dans les présentes CGV résultent d’un cas de force majeure.

A toute fin utile, il est expressément convenu qu’une épidémie ne constitue pas un cas de force majeure et sera sans effet sur l’exécution de la Séance par LES SECRETS DU SABLIER, l’obligation de règlement de ladite Séance ou les conditions de modification/annulation prévues aux présentes

En cas d’achat d’un bon-cadeau sur le Site Internet de LES SECRETS DU SABLIER, il est rappelé au(x) Client(s) les dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation ci-après :

Le consommateur [ou le Client] dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 […].

Modification de la réservation de la Séance

Les conditions de modification de réservation (date/heure) sont les suivantes :

En cas de demande de modification par le Client plus de 7 jours avant la Séance initialement réservée : la modification est effectuée sans frais ;
En cas de demande de modification par le Client moins de 7 jours et plus de 48 heures avant la Séance initialement réservée : la modification sera effectuée moyennant un surcout correspondant à 50% du prix de la réservation initiale (hors frais de réservation);
Pas de modification de réservation moins de 48 heures avant la Séance.

ARTICLE 6 – Garantie Annulation – Remboursement

La Garantie Annulation – Remboursement vous permet de vous protéger des imprévus et de profiter d’une plus grande flexibilité.
Si vous avez souscrit à la Garantie Annulation – Remboursement lors de votre réservation, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégrale ou un avoir jusqu’à 2h l’heure de votre mission sans aucune justification.

La Garantie Annulation – Remboursement est valable pour une réservation. Dans le cas de multiples réservations, il conviendra d’ajouter autant de fois la Garantie Annulation – Remboursement dans votre panier si vous souhaitez en bénéficier pour plusieurs réservations.
La Garantie Annulation – Remboursement n’est ni remboursable, ni échangeable, ni déplaçable sur une autre réservation.
Le prix de la La Garantie Annulation – Remboursement est au prix fixe de 8 € TTC. Elle peut être contracté uniquement au moment de l’achat.
En cas d’annulation et remboursement 48h à l’avance, la Garantie Annulation – Remboursement sera considérée comme non consommée et sera remboursée.

En cas de report 48h à l’avance, la Garantie Annulation – Remboursement sera considérée comme non consommée et sera valable en cas d’annulation ou de report de dernière minute.
La Garantie Annulation – Remboursement est valable une seule fois par réservation, le Client ne pourra reporter puis annuler sa réservation.Le remboursement ne se fera que selon le moyen de paiement ayant servi à la réservation.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le Site Internet comme des informations fournies lors de la réservation par téléphone ou sur place.

Le Client accepte de recevoir de la part de LES SECRETS DU SABLIER des informations et offres commerciales par courriel ou par SMS en cliquant sur la case d’autorisation du Site Internet.

Le Client qui saisit ses coordonnées téléphoniques sur le Site Internet accepte d’ores et déjà d’être contacté par LES SECRETS DU SABLIER par courriel, par téléphone ou SMS dans le cadre de l’organisation de la Séance.

LES SECRETS DU SABLIER s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses Clients à une société extérieure au groupe LPZ SARL, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 8 – ACCÈS AUX SALLES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Séance – Accès aux Salles

Chaque Séance se déroulant dans une Salle est organisée pour des équipes de 2 ou 3 à 6 ou 7 personnes maximum (en fonction de la Salle), pour une durée de 60 minutes.

Les Clients acceptent expressément, et sans que cela ne fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire :

que la Séance se déroulant dans une Salle prendra fin dès que l’équipe aura résolu l’intégralité des énigmes de la Salle,
qu’en tout état de cause, la durée d’une Séance se déroulant dans une Salle ne peut excéder 60 minutes, que l’équipe ait réussi ou non à résoudre l’intégralité des énigmes de la Salle dans le temps imparti.

Toute équipe doit se présenter au complet, au plus tard à l’heure indiquée dans la réservation de la Séance. LES SECRETS DU SABLIER se réserve le droit de refuser l’accès aux Clients dont le retard s’élève à 15 minutes ou plus. Aucun remboursement ou report ne pourra être sollicité.

Lors de la Séance :

Si le nombre de Clients présents est inférieur au nombre initial de réservations mais qu’il est supérieur ou égal au minimum requis, la Séance aura lieu.

Le Client qui aura effectué la réservation et payé la Séance devra ensuite contacter LES SECRETS DU SABLIER par courriel afin de recevoir un bon d’une valeur correspondant au prix des réservations des Clients absents à la Séance.

Si le nombre de Clients présents est inférieur au nombre initial de réservations et inférieur au minimum requis pour jouer la Séance, aucun remboursement ni report ne pourra être sollicité auprès de LES SECRETS DU SABLIER ;
Si le nombre de Clients présents est supérieur au nombre initial de réservations, la Séance ne pourra débuter avant le règlement du prix correspondant au nombre de participants supplémentaires, à condition que le nombre total de participants n’excède pas le maximum prévu pour la Salle réservée pour la Séance.

La Séance est proposée en français, mais le Client peut demander à LES SECRETS DU SABLIER si la Séance peut être réalisée en anglais. LES SECRETS DU SABLIER fera son possible pour permettre une Séance en anglais, mais ne peut pas la garantir.

La participation à la Séance est conditionnée à la présentation par le Client ayant réservé du courriel de confirmation de réservation.

La participation à toute Séance est réservée aux personnes âgées de 10 ans ou plus. Les participants âgés de moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte. En cas de doute sur l’âge d’un participant, LES SECRETS DU SABLIER se réserve le droit de demande un justificatif d’identité.

L’accès aux Salles est strictement interdit aux animaux.

Il est interdit de consommer au sein de l’Établissement toute boisson et/ou nourriture venant de l’extérieur.

Les participants sont invités à laisser leurs sacs et objets personnels – y compris leur téléphone portable – dans des casiers verrouillés par des clés. La responsabilité de LES SECRETS DU SABLIER ne peut être engagée en cas de disparition d’objets personnels de Clients dans lesdits casiers.

Accessibilité

L’Établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite à condition de pouvoir descendre les 15 marches à l’entrée. Un membre du personnel de LES SECRETS DU SABLIER peut aider la ou les personnes concernées à descendre.

La Salle « El Dia de Los Muertos » est accessible à toute personne à mobilité réduite à condition de pouvoir descendre les deux marches supplémentaires afin d’accéder au village.

Les autres Salles sont accessibles aux personnes à mobilité réduite à l’exception des personnes en fauteuil roulant du fait de l’espace trop exigu pour se mouvoir et circuler.

La présence de nombreux audios ainsi que d’objets et éléments à manipuler, lire et observer ne rend pas les Salles accessibles aux personnes malvoyantes et/ou malentendantes.

Règles de conduite au cours d’une Séance

Pour les besoins du jeu au cours de la Séance, les Clients, en leur qualité de participant, seront amenés à manipuler les objets et installations. Il est strictement interdit de casser, détériorer ou voler tout objet, décorations, ameublement, module de jeu, accessoires, lumière, matériel audio et vidéo ou mécanisme dans les Salles, la présente liste étant non exhaustive.

Toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non conforme au comportement d’un participant diligent et raisonnable de tout élément d’une Salle fera l’objet d’une refacturation d’un montant forfaitaire correspondant au prix/coût de fabrication dudit élément à la charge du participant responsable. Dans l’hypothèse où la dégradation empêche LES SECRETS DU SABLIER d’exécuter la Séance suivante, le participant responsable se verra facturer forfaitairement l’intégralité du prix d’une Séance pour le nombre maximum de participants.

Chaque Client et participant est tenu d’utiliser la Salle et tous ses éléments de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage ni aux autres Clients et participants ni à la Salle et à tous ses éléments et plus généralement à l’Établissement de LES SECRETS DU SABLIER.

Afin de conserver l’intérêt et la confidentialité du jeu de la Séance, tout enregistrement sonore ou vidéo et toute photo sont strictement interdits dans les Salles, de même que toute publication relative au parcours, aux mécanismes et/ou aux énigmes. Cette interdiction s’applique également à toute Séance réalisée en extérieur. Toute utilisation d’appareil d’enregistrement vidéo et/ou audio pourra occasionner l’arrêt complet de la Séance, et ce pour toute l’équipe sans remboursement ni report ou indemnité.

Le personnel de LES SECRETS DU SABLIER se réserve le droit d’exclure tout participant ou d’interdire l’accès aux Salles à toute(s) personne(s) manifestant de l’irrespect à l’encontre de toute personne présente dans l’Établissement ou à l’encontre de l’Établissement, que cela soit dans l’une des Salles ou plus généralement au sein de l’Établissement. De même, une telle exclusion pourra être décidée dans le cadre d’une Séance réalisée en extérieur.

Cela comprend notamment les violences physiques et les violences verbales sous forme de messages à caractère sexiste, homophobe, injurieux, harcèlement ou intimidation mais aussi tout comportement nuisant à l’animation réalisée par le personnel de LES SECRETS DU SABLIER et nuisant ainsi au bon déroulement de la Séance pour chaque participant. Dans le cas où une personne est exclue de l’une des Salles, de la Séance (que celle-ci se tienne au sein d’une Salle ou en extérieur) ou même de l’Établissement pour l’un des faits susvisés, aucun remboursement du prix de la Séance ne pourra être sollicité.

LES SECRETS DU SABLIER se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’emprise de l’alcool ou de drogues.

Tout refus d’accès ou exclusion de Séance pour l’une des causes susvisées ne fera l’objet d’aucun remboursement ni report de réservation et ne donnera droit à aucune indemnité.

ARTICLE 9 – SECURITE & REGLEMENT INTERIEUR

Le Client s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont communiquées, qu’elles soient contractuelles, affichées sur place ou données oralement par le personnel de LES SECRETS DU SABLIER.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’Établissement ainsi que dans la coursive de l’immeuble au sein duquel se situe l’Établissement.

Chaque Client et participant s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours qui sont clairement identifiées dans l’Établissement. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. Le Client ou tout participant pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation de l’Établissement. Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs Clients ou participants entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus voire l’exclusion de l’Établissement sans aucun remboursement du prix ni indemnité.

Le Client reconnait expressément qu’il est absolument interdit d’apporter dans l’Établissement ou lors de toute Séance réalisée en extérieur des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène) et (3) dangereux pour le milieu aquatique.

Dans le cas où LES SECRETS DU SABLIER édite un règlement intérieur spécifique concernant des mesures sanitaires, chaque Client est tenu de respecter ce règlement tel qu’affiché à l’accueil ou en zone de briefing.

ARTICLE 10 – PHOTOGRAPHIE & DROIT À L’IMAGE

Des photographies des membres de chaque équipe de Clients pourront être prises avant ou après la session de jeu, avec l’accord des Clients.

Ces photographies pourront être utilisées par LES SECRETS DU SABLIER afin d’alimenter son Site Internet ou son écosystème digital (comptes Facebook, Twitter, Instagram etc…, la liste n’étant pas exhaustive).

Cette utilisation sera effectuée sans contrepartie financière. Les Clients devront informer le personnel de LES SECRETS DU SABLIER s’ils s’y opposent.

LES SECRETS DU SABLIER ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, de ces photographies par les Clients et par tout tiers au contrat conclu entre LES SECRETS DU SABLIER et le(s) Client(s).

Chaque Salle comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de LES SECRETS DU SABLIER de suivre la Séance et d’aiguiller les Clients si besoin (en communiquant des indices notamment). Ce dispositif contribue uniquement au jeu dans le cadre de la Séance et n’enregistre en rien les Séances des Clients. L’accès aux Salles est conditionné à l’acceptation par les Clients d’un tel moyen de supervision.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé qu’en réservant par l’intermédiaire du Site Internet de LES SECRETS DU SABLIER, le Client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement de sa réservation.

LES SECRETS DU SABLIER s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données et notamment le RGPD, ainsi que toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site Internet.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (articles 16 et 17 du Règlement général sur la protection des données). Pour exercer ce droit, il convient de contacter LES SECRETS DU SABLIER par courrier postal adressé à son adresse, à savoir : 17, RUE VAUBAN – 67000 STRASBOURG.

Concernant la collecte des données téléphoniques du Client lors de sa réservation et conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, il dispose du droit de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ

L’ensemble des éléments, textes, vidéos, images du Site Internet sont la propriété exclusive de la société SARL LPZ et sont protégées par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société SARL LPZ est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter de leur publication sur le Site Internet.

Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI (Article L. 111-1 6° du Code de la consommation) en écrivant un courrier à l’adresse suivante : Médiation Loisirs & Voyages – BP80303 – 75823 Paris 17 ou par courriel par le biais du site http://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/